Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2025-10-13

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Chez La Formule CPA inc., la protection de vos renseignements personnels est une priorité.
Cette page explique, en termes simples, comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements lorsque vous faites affaire avec nous ou visitez notre site web.

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1) Responsable de la confidentialité

La personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) chez La Formule CPA inc. est :

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Henmanuel Romero, CPA‍

henmanuel@laformulecpa.ca

819 742-0244

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2480, rue Galt Ouest,

Sherbrooke, QC

J1K 1L5

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Vous pouvez la contacter pour toute question, demande ou plainte liée à vos renseignements personnels.

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2) Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire pour offrir nos services, par exemple :

• Vos coordonnées : nom, courriel, téléphone, adresse;
• Des renseignements financiers et fiscaux requis pour nos mandats;
• Des renseignements liés à la paie et aux employés (au besoin);
• Des documents d’identification (si requis par la loi ou pour l’acceptation du mandat);
• Les renseignements que vous nous transmettez via un formulaire ou un courriel;
• Certaines données de navigation sur notre site (ex. adresse IP, cookies).

Collecte indirecte : dans certains cas, nous pouvons obtenir des renseignements auprès de tiers autorisés (p. ex. institutions financières, autorités fiscales, fournisseurs de services) lorsque c’est nécessaire pour réaliser le mandat que vous nous confiez.

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Moins de 14 ans : nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas volontairement leurs renseignements sans le consentement du parent ou du tuteur légal.

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3) Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements pour :

• Fournir nos services (comptabilité, fiscalité, gestion, conseil) et gérer votre dossier;
• Communiquer avec vous (rendez-vous, suivis, notifications, infolettre si vous y consentez);
• Respecter nos obligations légales et professionnelles (ex. Ordre des CPA, ARC, Revenu Québec);
• Améliorer nos services, nos outils et la sécurité.

Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement, lorsqu’il est requis.

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4) Partage de vos renseignements

Nous ne vendons ni n’échangeons vos renseignements personnels.
Ils peuvent être partagés seulement avec :

• Nos fournisseurs et sous-traitants (hébergement infonuagique, logiciels, portails clients, TI, signature électronique) qui sont tenus par contrat de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements;
• Des autorités ou organismes de réglementation lorsque la loi l’exige et que vous y consentez;
• Nos conseillers professionnels (p. ex. juridiques) lorsque nécessaire et que vous y consentez;
• Les parties à une transaction commerciale (avec mesures contractuelles de protection adéquates) et que vous y consentez.

5) Où sont conservés vos renseignements (transferts hors Québec)

Vos renseignements sont conservés sur des serveurs sécurisés situés au Québec ou au Canada.
S’ils doivent être hébergés ou accessibles à l’extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et exigeons des garanties contractuelles pour assurer un niveau de protection équivalent.

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6) Combien de temps nous les gardons

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus ou pour respecter nos obligations légales et professionnelles.
Lorsqu’ils ne sont plus requis, nous procédons à une destruction sécuritaire ou à une anonymisation irréversible.

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7) Comment nous les protégeons

Nous appliquons des mesures organisationnelles, techniques et physiques proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment :

• Accès limité au personnel autorisé;
• Connexions sécurisées, mots de passe robustes, chiffrement lorsque applicable;
• Sauvegardes, journalisation et surveillance raisonnables;
• Formation et sensibilisation de notre équipe; gestion des incidents.

Aucun système n’est parfait, mais nous mettons en place des pratiques reconnues pour réduire les risques.

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8) Vos droits

Vous pouvez, en faisant une demande écrite au responsable (section 1) :

• Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et en obtenir une copie intelligible;
• Demander une correction si certains renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• Retirer votre consentement (lorsque la loi le permet; certaines obligations légales/contractuelles peuvent s’appliquer);
• Demander la cessation de diffusion ou la désindexation d’un contenu lorsque la loi le permet;
• Porter plainte chez nous et/ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Nous répondons à toute demande dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la loi.

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9) Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins (cookies) pour :

• Assurer le fonctionnement du site (sécurité, session, langue);
• Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymisées/agrégées) afin d’améliorer nos contenus.

Vous pouvez refuser les témoins dans les réglages de votre navigateur. Certaines fonctions pourraient alors être limitées.

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10) Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour au besoin. La version en vigueur est celle publiée ici, avec la date de mise à jour indiquée au haut de la page.

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11) Pour nous joindre

La Formule CPA inc.

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info@laformulecpa.ca
819 742-0244

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2480, rue Galt Ouest,

Sherbrooke QC

J1K 1L5

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